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Fiscal, social… L’agenda de septembre 2018

27/08/2018 2 min de lecture

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Les rendez-vous de septembre
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 17 septembre : date limite de paiement du 2e acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2018 (n° 1329 AC). Centre des finances publiques
17 septembre : date limite de paiement des impôts directs mis en recouvrement en juillet 2018. Centre des finances publiques
• Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêtsde comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours du mois d’août 2018 (déclaration n° 2777-D). Centre des finances publiques
• Prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois d’août 2018 (déclaration n° 2777). Centre des finances publiques
• Solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2018. Centre des finances publiques
17 septembre : date du 9e prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés. Banque
17 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu/prélèvements sociaux si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Centre des finances publiques
30 septembre : date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière si vous adhérez par internet ou auprès de votre CPS (Centre prélèvement service). Le prélèvement interviendra sur le compte bancaire le 25 octobre 2018. Internet ou CPS
Tous employeurs 15 septembre : déclaration sociale nominative (DSN) au titre de la paie d’août. DSN
Employeurs de main-d’œuvre plus de 9 salariés 15 septembre : versement au titre des salaires d’août, des cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales. MSA
Assujettis à la TVA 12 septembre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautairesréalisées en août 2018. Douanes
28 septembre : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293F du CGI). Centre des finances publiques
Primes et aides Pas d’information connue à la date de publication. Télépac

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